Loi n°74-1016 du 2 décembre 1974 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PHOQUES DANS L'ANTARCTIQUE, FAITE A LONDRES ET OUVERTE A LA SIGNATURE LE 1 JUIN 1972, SIGNEE PAR LA FRANCE LE 19 décembre 1972
Loi n°74-1016 du 2 décembre 1974 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PHOQUES DANS L'ANTARCTIQUE, FAITE A LONDRES ET OUVERTE A LA SIGNATURE LE 1 JUIN 1972, SIGNEE PAR LA FRANCE LE 19 décembre 1972