Décret n°89-11 du 4 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE CANINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'AMELIORATION GENETIQUE (CNAG) ET MODIFIANT LE DECRET 64862 DU 03-08-1964 RELATIF A LA REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°89-11 du 4 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE CANINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'AMELIORATION GENETIQUE (CNAG) ET MODIFIANT LE DECRET 64862 DU 03-08-1964 RELATIF A LA REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE