Décret n°80-411 du 5 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 66221 DU 14-04-1966 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT: LE DIRECTEUR DES PROGRAMMES ET AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,REMPLACE L'INSPECTEUR DES PROGRAMMES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT AU SEIN DE CE COMITE
Décret n°80-411 du 5 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 66221 DU 14-04-1966 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT: LE DIRECTEUR DES PROGRAMMES ET AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,REMPLACE L'INSPECTEUR DES PROGRAMMES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT AU SEIN DE CE COMITE