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Codes, lois et règlements
Décret n°87-422 du 17 juin 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591288 DU 03-11-1959 MODIFIE PORTANT STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
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Décret n°87-422 du 17 juin 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591288 DU 03-11-1959 MODIFIE PORTANT STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS