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Codes, lois et règlements
Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES JUSQU'AU 31-12-1988,
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Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES JUSQU'AU 31-12-1988,