Décret n°86-1260 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LES ART. R766-47 ET R766-50 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER
Décret n°86-1260 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LES ART. R766-47 ET R766-50 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER