Décret n°86-1245 du 3 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 75736 DU 29-07-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Décret n°86-1245 du 3 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 75736 DU 29-07-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE