Décret n°85-277 du 22 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 01-06-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU 06-06-1973 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 75237 DU 08-04-1975
Décret n°85-277 du 22 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 01-06-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU 06-06-1973 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 75237 DU 08-04-1975