Décret n°89-679 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85899 DU 21-08-1985 MODIFIE RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINES OPERATIONS DE GESTION DU PERSONNEL RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION
Décret n°89-679 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85899 DU 21-08-1985 MODIFIE RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINES OPERATIONS DE GESTION DU PERSONNEL RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION