Décret n°86-935 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 6442 DU 14-01-1964 PORTANT DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE
Décret n°86-935 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 6442 DU 14-01-1964 PORTANT DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE