Décret n°86-123 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948 MODIFIE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
Décret n°86-123 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 481671 DU 26-10-1948 MODIFIE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS