Décret du 22 mars 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU CARNET ET DES SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DE SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-VIAUD
Décret du 22 mars 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU CARNET ET DES SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DE SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-VIAUD