Décret n°87-317 du 6 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 80445 DU 17-06-1980 RELATIF A LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Décret n°87-317 du 6 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 80445 DU 17-06-1980 RELATIF A LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE