Ordonnance n°61-105 du 31 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 104 DE LA LOI DU 13-12-1932 (AIDE A L'INSOUMISSION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES
Ordonnance n°61-105 du 31 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ART. 104 DE LA LOI DU 13-12-1932 (AIDE A L'INSOUMISSION) RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES