Codes, lois et règlements

Ordonnance n°60-156 du 20 février 1960 RELATIVE A LA MUTATION OU L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE

Ordonnance n°60-156 du 20 février 1960 RELATIVE A LA MUTATION OU L'AFFECTATION EN METROPOLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT OU DE L'ALGERIE EN SERVICE EN ALGERIE