Codes, lois et règlements

Ordonnance n°60-1017 du 22 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 91 DE LA LOI DU 31-03-1928 (INSOUMISSION) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Ordonnance n°60-1017 du 22 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 91 DE LA LOI DU 31-03-1928 (INSOUMISSION) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE