Décret n°93-1184 du 19 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DE SAINT-JOSEPH DE CHAMPAGNOLE (JURA)
Décret n°93-1184 du 19 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DE SAINT-JOSEPH DE CHAMPAGNOLE (JURA)