Codes, lois et règlements

Décret n°89-607 du 28 août 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882 MODIFIEE RELATIVE AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES ELEMENTAIRES

Décret n°89-607 du 28 août 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882 MODIFIEE RELATIVE AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES ELEMENTAIRES