Codes, lois et règlements

Décret n°87-193 du 24 mars 1987 APPROUVANT LA CONVENTION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'EURO DISNEYLAND EN FRANCE ET LE PROJET D'INTERET GENERAL RELATIF AU 4EME SECTEUR DE MARNE-LA-VALLEE

Décret n°87-193 du 24 mars 1987 APPROUVANT LA CONVENTION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'EURO DISNEYLAND EN FRANCE ET LE PROJET D'INTERET GENERAL RELATIF AU 4EME SECTEUR DE MARNE-LA-VALLEE