Décret n°87-189 du 18 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A LA REUNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LES INDEMNITES JOURNALIERES D'ASSURANCE MALADIE EN COURS DE NAVIGATION
Décret n°87-189 du 18 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A LA REUNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LES INDEMNITES JOURNALIERES D'ASSURANCE MALADIE EN COURS DE NAVIGATION