Décret n°87-187 du 20 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83-517 DU 24-06-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
Décret n°87-187 du 20 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83-517 DU 24-06-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS