Codes, lois et règlements

Ordonnance n°59-48 du 6 janvier 1959 RELATIVE A LA VENTE,L'ACHAT,L'EMPLOI ET LA DETENTION DES ELEMENTS RADIOACTIFS NATURELS ET A L'UTILISATION DES RADIATIONS IONISANTES A DES FINS MEDICALES,DE DIAGNOSTIC ET DE THERAPEUTIQUE.

Ordonnance n°59-48 du 6 janvier 1959 RELATIVE A LA VENTE,L'ACHAT,L'EMPLOI ET LA DETENTION DES ELEMENTS RADIOACTIFS NATURELS ET A L'UTILISATION DES RADIATIONS IONISANTES A DES FINS MEDICALES,DE DIAGNOSTIC ET DE THERAPEUTIQUE.