Loi n°51-710 du 7 juin 1951 TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL (AMELIORATION AGRICOLE) ANNULE ET REMPLACE LA LOI 681 DU 15 JUILLET 1942 RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE
Loi n°51-710 du 7 juin 1951 TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL (AMELIORATION AGRICOLE) ANNULE ET REMPLACE LA LOI 681 DU 15 JUILLET 1942 RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE