Décret n°85-1005 du 19 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 78834 DU 04-08-1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES ET STAGIAIRES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES
Décret n°85-1005 du 19 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 78834 DU 04-08-1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES ET STAGIAIRES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES