Loi du 19 octobre 1942 MODIFICATION DES ART. 2 & 6 DE LA LOI 254 DU 18-02-1942 FIXANT LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE (ART. 2 : LES JUIFS NE PEUVENT BENEFICIER DES DROITS SPECIALEMENT RESERVES AUX CITOYENS FRANCAIS) (ART. 6 : LES JUIFS NES EN ALGERIE AUTRES QUE LES JUIFS INDIGENES)
Loi du 19 octobre 1942 MODIFICATION DES ART. 2 & 6 DE LA LOI 254 DU 18-02-1942 FIXANT LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE (ART. 2 : LES JUIFS NE PEUVENT BENEFICIER DES DROITS SPECIALEMENT RESERVES AUX CITOYENS FRANCAIS) (ART. 6 : LES JUIFS NES EN ALGERIE AUTRES QUE LES JUIFS INDIGENES)