Décret n°89-472 du 6 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 82968 DU 15-11-1982 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME AINSI QU'AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES ET AGENTS PRES CET ORGANISME
Décret n°89-472 du 6 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 82968 DU 15-11-1982 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME AINSI QU'AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES ET AGENTS PRES CET ORGANISME