Décret n°89-453 du 30 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 85410 DU 03-04-1985 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
Décret n°89-453 du 30 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 85410 DU 03-04-1985 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE