Décret n°80-570 du 16 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 79474 DU 07-06-1979 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 (DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DE CES PERSONNELS AU TITRE DES ACTIVITES DE LA JEUNESSE,D'EDUCATION POPULAIRE,D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS); MODIFICATION DE L'ART. 20 (PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LEUR ANCIEN EMPLOI,POUR LES AGENTS CONTRACTUELS) DU DECRET SUSVISE
Décret n°80-570 du 16 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 79474 DU 07-06-1979 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 (DIPLOMES PERMETTANT LE RECRUTEMENT DE CES PERSONNELS AU TITRE DES ACTIVITES DE LA JEUNESSE,D'EDUCATION POPULAIRE,D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS); MODIFICATION DE L'ART. 20 (PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LEUR ANCIEN EMPLOI,POUR LES AGENTS CONTRACTUELS) DU DECRET SUSVISE