Loi du 25 février 1943 MODIFIANT LA LOI DU 07-09-1919 INSTITUANT DES SANATORIUMS SPECIALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ENTRETIEN DES MALADES DANS CES ETABLISSEMENTS
Loi du 25 février 1943 MODIFIANT LA LOI DU 07-09-1919 INSTITUANT DES SANATORIUMS SPECIALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ENTRETIEN DES MALADES DANS CES ETABLISSEMENTS