Codes, lois et règlements

Décret du 21 mai 1984 LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE NORD-PICARDIE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955

Décret du 21 mai 1984 LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE NORD-PICARDIE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955