Décret n°81-71 du 28 janvier 1981 FIXATION,POUR L'ANNEE 1980,DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A VERSER PAR LES ORGANISMES ET LES COLLECTIVITES CHARGES D'ALLOUER DES RETRAITES,PENSIONS,RENTES OU ALLOCATIONS DE VIEILLESSE AU FONDS SPECIAL INSTITUE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952 (ART. 46) POUR GERER LES DEPENSES ENTRAINEES PAR L'ALLOCATION SPECIALE DE VIEILLESSE
Décret n°81-71 du 28 janvier 1981 FIXATION,POUR L'ANNEE 1980,DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A VERSER PAR LES ORGANISMES ET LES COLLECTIVITES CHARGES D'ALLOUER DES RETRAITES,PENSIONS,RENTES OU ALLOCATIONS DE VIEILLESSE AU FONDS SPECIAL INSTITUE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952 (ART. 46) POUR GERER LES DEPENSES ENTRAINEES PAR L'ALLOCATION SPECIALE DE VIEILLESSE