Codes, lois et règlements

Décret n°79-626 du 16 juillet 1979 FIXANT LE STATUT DU CORPS DES CONTREMAITRES DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n°79-626 du 16 juillet 1979 FIXANT LE STATUT DU CORPS DES CONTREMAITRES DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR