Décret n°85-499 du 6 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 15-11-1963 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Décret n°85-499 du 6 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 631184 DU 15-11-1963 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE