Codes, lois et règlements

Décret n°84-116 du 16 février 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

Décret n°84-116 du 16 février 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE