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Codes, lois et règlements
Décret n° 79-515 du 28 juin 1979 modifiant l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme et les articles R. 311-1 à R. 311-5 et R. 312-1 du code forestier
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Décret n° 79-515 du 28 juin 1979 modifiant l'article R. 130-1 du code de l'urbanisme et les articles R. 311-1 à R. 311-5 et R. 312-1 du code forestier
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Article 2