Décret n°79-450 du 5 juin 1979 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Décret n°79-450 du 5 juin 1979 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS