Décret n°78-638 du 2 juin 1978 CEREMONIAL DANS LES FORCES MILITAIRES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE. MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 5 (ANNEXES A ET C) DU DECRET 75548 DU 30 JUIN 1975
Décret n°78-638 du 2 juin 1978 CEREMONIAL DANS LES FORCES MILITAIRES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE. MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 5 (ANNEXES A ET C) DU DECRET 75548 DU 30 JUIN 1975