Codes, lois et règlements

Loi du 3 novembre 1942 ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LA LOI 347 DU 21 février 1942

Loi du 3 novembre 1942 ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LA LOI 347 DU 21 février 1942