Décret n°85-575 du 31 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°85-575 du 31 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE