Décret n°85-432 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 67299 DU 30-03-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES
Décret n°85-432 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 67299 DU 30-03-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES