Décret n°85-431 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 671061 DU 27-10-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES
Décret n°85-431 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 671061 DU 27-10-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES