Décret du 29 novembre 1984 APPROBATION DE L'ART. 16 DES STATUTS DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE RELATIF AU DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES AUPRES DE CETTE ASSOCIATION
Décret du 29 novembre 1984 APPROBATION DE L'ART. 16 DES STATUTS DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE RELATIF AU DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES AUPRES DE CETTE ASSOCIATION