Codes, lois et règlements

Décret n°85-516 du 13 mai 1985 RELATIF A L'INTEGRATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE DANS LES CORPS CORRESPONDANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1985

Décret n°85-516 du 13 mai 1985 RELATIF A L'INTEGRATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE DANS LES CORPS CORRESPONDANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1985