Codes, lois et règlements

Décret n°85-512 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°85-512 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE