Décret n°85-380 du 27 mars 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE