Décret n°85-376 du 28 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,EN DATE DU 03-12-1984 CONCERNANT L'ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27-12-1968 RELATIF A LA CIRCULATION,A L'EMPLOI ET AU SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS ET DE LEUR FAMILLE
Décret n°85-376 du 28 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,EN DATE DU 03-12-1984 CONCERNANT L'ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27-12-1968 RELATIF A LA CIRCULATION,A L'EMPLOI ET AU SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS ET DE LEUR FAMILLE