Codes, lois et règlements

Décret n°81-480 du 8 mai 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET. (CATEGORIE A)

Décret n°81-480 du 8 mai 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET. (CATEGORIE A)