du 7 mai 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III: MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS) DU 10-11-1976
du 7 mai 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III: MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS) DU 10-11-1976