Décret n°79-39 du 15 janvier 1979 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10-03-1972 (REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT) (EQUIPEMENTS POST-PENAUX)
Décret n°79-39 du 15 janvier 1979 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10-03-1972 (REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT) (EQUIPEMENTS POST-PENAUX)