Décret n°79-38 du 15 janvier 1979 MODIFIE LES TABLEAUX MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS (EQUIPEMENTS POST-PENAUX)
Décret n°79-38 du 15 janvier 1979 MODIFIE LES TABLEAUX MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS (EQUIPEMENTS POST-PENAUX)